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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "25/11/2019" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "Le Jardin des Petits n° 1", sise au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Aventure des Chérubins", sis au 39 rue de la République à PFASTATT (68120)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Jardin des Petits n° 2", sis au 9 place du Capitaine Dreyfus à COLMAR (68000)

Assemblée : Non défini
Date : 25/11/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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